Le legs de biens agricoles: ce qu'il faut savoir

par Geneviève Forest, notaire fiscaliste, TEP, Pl. Fin.

Dans un article publié sur lesaffaires.com, la planificatrice financière Geneviève Forest explique comment certaines règles fiscales peuvent faciliter la transmission d'une entreprise agricole à la relève.

Au Canada, un nombre croissant d'agriculteurs et d'agricultrices approche la retraite. Comme leur patrimoine repose surtout sur des actifs immobilisés (terres, bâtiments, quotas, actions), le report d'impôt au décès est un outil clé pour assurer la continuité des exploitations familiales lorsqu'un bien est légué à un enfant, un petit-enfant ou un arrière-petit-enfant.

Conditions selon le type de legs :

• Bien détenu personnellement (ex. : une terre) : situé au Canada, utilisé à plus de 50 % dans l'entreprise agricole, enfant résidant au Canada, transfert dans les 36 mois suivant le décès.

• Actions ou participation dans une société : au moins 90 % de la juste valeur marchande des biens de la société doit provenir d'actifs utilisés principalement dans l'entreprise agricole; mêmes exigences de résidence et de délai de 36 mois.

Flexibilité fiscale :

• Le liquidateur ou la liquidatrice peut choisir un produit de disposition entre le coût du bien et sa juste valeur marchande, ce qui permet d'optimiser la charge fiscale de la succession.

Legs via une fiducie — prudence requise :

• L'ARC accepte ce mécanisme sur le plan administratif, mais son application est plus complexe au Québec.

• L'agriculteur ou l'agricultrice doit souvent choisir entre léguer directement (report d'impôt sécurisé) ou passer par une fiducie (contrôle accru sur les actifs).

La transmission d'une entreprise agricole ne se limite pas à un transfert de propriété. Une planification financière et fiscale adaptée contribue à assurer la continuité de l'exploitation et à préserver le patrimoine familial.

L’article complet est disponible sur lesaffaires.com