Donner avec assurance!

Pour ceux et celles travaillant avec une clientèle plus aisée, cela crée un terrain d’intervention riche, mais aussi exigeant, où la fine compréhension des différentes façons d’utiliser les contrats d’assurance vie — qu’il s’agisse de polices nouvelles ou existantes, détenues personnellement ou par une société — devient essentielle pour conseiller adéquatement les donateurs et donatrices tout en respectant les meilleures pratiques et le cadre réglementaire.

Dans cette perspective, le présent article vise à outiller les planificateurs financiers et planificatrices financières (Pl. Fin.) qui accompagnent leur clientèle désireuse d’intégrer la philanthropie à leur plan global de gestion de patrimoine. Nous y présenterons les principales façons d’utiliser l’assurance vie dans un contexte de don de bienfaisance en mettant l’accent sur leurs incidences fiscales et successorales, tant de leur vivant qu’au décès. Nous proposerons également quelques repères pratiques propres aux dons d’assurance vie.

Avant d’aborder le vif du sujet, il faut préciser que cet article n’a pas pour objectif de faire l’apologie de l’assurance vie en tant que stratégie de donation. Elle s’inscrit plutôt aux côtés d’autres stratégies reconnues, telles que le don de titres cotés en bourse, et son utilisation doit être analysée en complémentarité avec les autres approches de planification.

Don par un particulier

Les particuliers bénéficient de crédits d’impôt non remboursables au fédéral et au Québec, calculés en fonction du montant total des dons annuels, avec un taux plus élevé pour la portion qui excède 200 $. En règle générale, les dons annuels sont assujettis à un plafond exprimé en pourcentage du revenu net², bien que le Québec se distingue par une grande latitude pour les dons effectués du vivant et que certaines catégories de dons (année du décès, biens culturels, dons écologiques) bénéficient de règles plus souples. Dans les tranches de revenu supérieures, l’économie d’impôt combinée (fédéral‑Québec) sur chaque dollar donné peut avoisiner 50 %³, ce qui contribue à rendre particulièrement attrayant le don planifié comme outil de planification fiscale et successorale. Par ailleurs, la portion inutilisée ou excédentaire d’un don au cours d’une année peut faire l’objet d’un report prospectif sur les cinq années suivantes. Quant aux dons effectués l’année du décès ou par le liquidateur ou la liquidatrice de la succession⁴, ils peuvent également faire l’objet d’un report rétrospectif jusqu’à l’année précédent celle du décès.

Don par une société

De leur côté, les sociétés par actions bénéficient plutôt de déductions fiscales appliquées à l’encontre de leurs revenus. Par conséquent, l’économie d’impôt qui en résultera dépendra du type de revenus (revenu d’entreprise, revenu de placements ou de dividendes) contre lesquels sera déduit la valeur du don et du niveau d’imposition de ce revenu⁵. De plus, la limite annuelle des dons admissibles ainsi que leur report prospectif jusqu’à 5 ans s’appliquent également à de telles sociétés.

Police détenue par le donateur ou la donatrice

Dans la structure classique où la police est détenue par le donateur ou la donatrice, il ou elle demeure titulaire du contrat et en conserve le plein contrôle, tandis que l’organisme de bienfaisance est simplement désigné comme bénéficiaire — directement dans la police ou par testament — pour recevoir l’éventuelle prestation au décès. Ce montage ne génère aucun reçu fiscal du vivant de la personne assurée puisque dans cette situation les primes payées ne sont pas considérées comme des dons. Ce sera la succession qui, au décès, recevra le reçu correspondant à la pleine prestation de décès qui pourra être utilisé par le liquidateur ou la liquidatrice pour réduire la charge fiscale générée par le décès. Cette structure permet de préserver toute la flexibilité dans la planification du don en permettant notamment de changer d’organisme bénéficiaire si les priorités philanthropiques évoluent dans le futur.

Par ailleurs, il existe une croyance populaire qu’une désignation de bénéficiaire à titre irrévocable en faveur de l’organisme permette au ou à la titulaire d’obtenir des crédits d’impôt sur les primes payées. Ce n’est malencontreusement pas la réalité puisqu’aucun droit sur la police ne doit être accordé au donateur ou à la donatrice afin de réclamer tout avantage fiscal de son vivant.

Police détenue par l’organisme de bienfaisance

Dans la structure où l’organisme de bienfaisance est titulaire d’une nouvelle police souscrite par le donateur ou la donatrice, ce dernier ou cette dernière fait émettre la police sur sa tête, mais cède rapidement la propriété à l’organisme qui devient à la fois titulaire et bénéficiaire de la couverture. Le donateur ou la donatrice s’engage ensuite à financer les primes (soit par des dons en espèces, soit en payant directement les primes au nom de l’organisme) et reçoit annuellement un reçu officiel de charité pour le montant versé. Au décès, la prestation est versée directement à l’organisme sans autre avantage fiscal pour le donateur ou la donatrice ou pour sa succession. Ce don irrévocable sécurise le legs au profit de l’organisme et lui procure tous les avantages reliés à la détention.

Cession d’un contrat existant

Dans le scénario impliquant le transfert en faveur de l’organisme d’une police émise antérieurement, le donateur ou la donatrice reçoit généralement un reçu fiscal égal à la juste valeur marchande (JVM) de cette police⁶. Cette valeur pourrait être limitée par la règle du moindre de la JVM et du coût de base rajusté (CBR) lorsque le contrat est relativement récent ou acquis en vue du don⁷. De plus, le transfert de la police peut déclencher un revenu imposable si la valeur de rachat excède son coût de base rajusté à ce moment. Par la suite, si le donateur ou la donatrice continue de payer les primes, ces montants donnent lieu à des reçus d’impôt annuels.

Par ailleurs, je tiens à souligner que la cession d’un tel contrat peut représenter un avantage substantiel compte tenu du fait que le gain sur police imposable, le cas échéant, sera établi en fonction de la valeur de rachat, alors que les crédits d’impôt s’appliqueront potentiellement sur la pleine valeur marchande de cette police. Par conséquent, il pourrait être judicieux de considérer les avantages d’un tel don lorsqu’il est envisagé d’abandonner un vieux contrat.

Détention via une société privée

Lorsqu’une police d’assurance vie est détenue par une société dans un tel contexte, la structure habituelle consiste à maintenir la société comme titulaire et bénéficiaire de la police. Au décès de l’actionnaire assuré, la société encaisse sans impôt la prestation d’assurance et porte un crédit⁸ à son compte de dividendes en capital (CDC). Par la suite, la société pourra verser un dividende en capital en franchise d’impôt en faveur de la succession de l’actionnaire permettant de fournir les liquidités nécessaires au liquidateur ou à la liquidatrice pour effectuer le don selon les dispositions testamentaires. Cette approche vise à optimiser les avantages reliés aux généreux crédits d’impôt et à la plus grande souplesse offerte aux dons effectués par une SAITP⁹.

Par ailleurs, une alternative à la stratégie corporative propose de donner une partie des actions de la société directement à l’organisme de bienfaisance et de procéder à leur rachat à l’aide du produit de l’assurance. Puisque le ou la donataire enregistré est normalement exonéré d’impôt, le crédit au CDC est conservé par la société et son bénéfice pourra alors être dirigé vers la succession et ses héritiers. Cette planification plus sophistiquée exige cependant l’implication de professionnels expérimentés afin d’en évaluer les enjeux particuliers.

Conclusion

En définitive, l’assurance vie bien structurée et combinée à d’autres stratégies de don peut permettre aux donateurs et donatrices de concrétiser leurs projets philanthropiques tout en protégeant leur sécurité financière et celle de leurs proches. Dans une approche prudente et consciencieuse, il appartient à chaque Pl. Fin. de poser les bonnes questions, de s’entourer des bons professionnels et d’agir avec rigueur pour que chaque don soit fait... avec assurance!

Sommaire comparatif des configurations possibles pour les dons impliquant une assurance vie.