Conditions d'utilisation

1 – OBJET

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent aux services de formation professionnelle et de formation continue proposés par l’Institut québécois de planification financière et accessibles sur le site Internet institutpf.org et sur le site campus.institutpf.org, à l’attribution de badges sur le site badges-institutpf.org, ainsi qu’à tous les services offerts par tous les sites appartenant à l’Institut (les « Services » et les (« Sites »). Lorsqu’on parle du (« Site »), il est question du présent site.

Ces Conditions constituent une entente entre vous (« vous » ou l’« utilisateur ») et l’Institut. Ces Conditions et la Politique de confidentialité énoncent les modalités et conditions applicables aux Services et aux Sites. Elles s’appliquent à compter du moment auquel vous naviguez sur les Sites, utilisez les Services ou confirmez votre acceptation des présentes de façon électronique. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des dispositions des présentes Conditions, veuillez ne pas utiliser les Services.

Vous êtes autorisé à utiliser les Services seulement de la manière et selon les modalités décrites aux présentes Conditions et conformément aux lois applicables. L’Institut se réserve le droit de refuser l’accès, d’exclure ou de supprimer, sans notification préalable et sans engager sa responsabilité, tout utilisateur et toute contribution ou tout commentaire d’utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions, la Charte des utilisateurs ou la Politique de confidentialité.

L’Institut se réserve le droit de modifier ces Conditions, la Charte des utilisateurs et la Politique de confidentialité. Toute modification fera l’objet d’une notification affichée sur les Sites. Votre utilisation des Services à la suite de cet avis constitue une acceptation de ces modifications.

2 – INSCRIPTION SUR LE SITE

Afin d’utiliser les Services, l’utilisateur doit avoir un compte d’utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques et à jour. L’utilisateur s’engage à faire le nécessaire pour garder strictement confidentiels l’identifiant et le mot de passe lui permettant d’accéder au Site. Tout accès et utilisation des Services effectués avec votre identifiant sera réputé avoir été effectué par vous. En cas de perte ou de vol de ceux-ci, ou s’il constate une utilisation frauduleuse de son compte, l’utilisateur s’engage à en informer sans délai l’Institut par courriel en complétant le formulaire sous l'onglet « Contact ».

3 – RÈGLES DE CONDUITES

L’utilisateur est seul responsable des éléments de contenu qu’il publie sur le Site. Par éléments de contenu, on entend les textes, les photos, les vidéos, les billets de blogue, les discussions et les commentaires.

L’utilisateur s’engage à :

✓ utiliser le Site conformément à son objet;

✓ à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Il est interdit d’utiliser les Services aux fins de diffuser, publier, transmettre, ou héberger :

• des contenus illégaux, illicites ou préjudiciables à l’Institut, aux autres utilisateurs, ou à des tiers;
• des documents ayant pour but de personnifier un tiers;
• des documents enfreignant les droits de propriété intellectuelle de l’Institut ou de tiers;
• des documents contenant des virus informatiques, des logiciels malveillants (malware), ou des logiciels espions (spyware), ou tout autre document susceptible d’affecter négativement le fonctionnement des Services ou du Site ou d’endommager les installations et systèmes de l’Institut ou de ses fournisseurs de services.

Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à ne pas :

• publier des contenus à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique ou portant atteinte à la dignité humaine;
• publier des contenus incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites, ou incitant à la commission de crimes ou de délits;
• publier des contenus injurieux, diffamatoires, harcelants, menaçants, intimidants ou portant atteinte à la vie privée, à l’image ou aux droits de la personnalité d’autres utilisateurs ou de tiers;
• publier des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers;
• enfreindre, ou encourager d’autres personnes à enfreindre tout droit d’un tiers, y compris en détournant la propriété intellectuelle de tiers;
• partager votre compte ou donner accès à vos identifiants de connexion à un utilisateur non autorisé, ou autrement, sauf si cela est spécifiquement autorisé par les présentes;
• accéder à des données ou documents d’autres utilisateurs sans autorisation;
• utiliser le Site pour faire la promotion de produits ou services commerciaux;
• poser d’actions susceptibles d’affecter l’accessibilité, l’intégrité et la fonctionnalité du Site, des systèmes de l’Institut ou de tout sous-traitant, par exemple, en propageant un virus, un nombre excessif de requêtes sur notre Site ou notre plate-forme, ou d’autres codes informatiques nuisibles;
• interférer avec les fonctions de sécurité des Services, y compris en procédant à une ingénierie inverse ou en tentant de découvrir le code source de toute partie des Services, sauf dans la mesure où cette activité est expressément autorisée par les lois applicables;
• utiliser un robot ou tout autre dispositif d’indexation, de grattage ou de rapprochement de données lors de l’utilisation des Services, y compris tout enregistrement d’écran, ou toute pratique similaire qui n’a pas été spécifiquement autorisée par l’Institut;
• vendre ou transférer de quelque manière que ce soit l’accès qui vous est accordé en vertu des présentes Conditions, à moins que cela ne soit autorisé par l’Institut; ou
• tenter d’accomplir l’un des actes mentionnés ci-dessus, aider ou permettre à toute personne de s’engager dans l’un des actes mentionnés ci-dessus.
  
  

4 – RÈGLES D’UTILISATION DES CONTENUS DIFFUSÉS SUR L’INSTITUT

L’utilisateur s’engage à respecter les conditions d’utilisation propres à chaque contenu proposé sur le Site (textes, photographies, vidéos, etc.). Les contenus diffusés sur le Site ne peuvent être utilisés, reproduits et diffusés qu’à des fins personnelles, éducationnelles ou pédagogiques.

Sauf si des conditions d’utilisation spécifiques à un contenu en disposent autrement (par exemple, du contenu diffusé avec autorisation de libre diffusion), il est interdit de reproduire, modifier, vendre, sous-licencier, transférer, ou diffuser sous quelque format que ce soit, en tout ou en partie, des contenus du Site. L’utilisateur accepte que les contenus qu’il publie sur le Site soient utilisés par les autres utilisateurs du Site conformément aux présentes Conditions.

5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE RELATIVE AUX SERVICES

Les Services sont la propriété de l’Institut et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur et les marques de commerce, ainsi que toutes autres lois applicables. Votre utilisation des Services ne vous confère aucun droit au-delà de leur utilisation conformément aux présentes Conditions.

Il est interdit de copier, de reproduire, de republier, de télécharger, d’afficher, de transmettre, de modifier, d’indexer, de cataloguer, de décompiler, de prendre une copie image miroir ou de distribuer, de quelque façon que ce soit, les Services.

Les marques et logos présents sur le Site de l’Institut appartiennent à celui-ci et ne peuvent être utilisés sans son accord préalable et exprès.

Si vous nous fournissez des commentaires, des suggestions ou des recommandations concernant nos Services (la « Rétroaction »), vous acceptez que nous détenions tous les droits, titres et intérêts relatifs à cette Rétroaction. Vous renoncez par la présente à tout droit moral sur cette Rétroaction ou, si les lois applicables ne le permettent pas, vous cédez par la présente vos droits moraux sur cette Rétroaction à l’Institut, que l’Institut accepte. Nonobstant ce qui précède, l’Institut n’utilisera la Rétroaction qu’à des fins d’assurance qualité.

6 – RESPONSABILITÉS

Responsabilités de l’utilisateur

Pour accéder au Site et utiliser ses Services, l’utilisateur doit disposer du matériel informatique et des logiciels nécessaires. L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son matériel et de son accès Internet. L’Institut ne pourrait être tenu responsable de quelques défaillance ou perte de données qui pourraient résulter de l’utilisation des Services ou du Site par l’utilisateur, sauf en cas de faute lourde ou négligence grossière.

L’utilisateur est seul responsable, à l’égard de l’Institut et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par un contenu déposé sur le Site par l’utilisateur, ainsi que de toute violation par ce dernier des présentes Conditions et de la Charte des utilisateurs.

Responsabilités de l’Institut

Le site de l’Institut comporte des informations mises à disposition par des utilisateurs ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas édités par l’Institut, mais fournis ou proposés par des tiers. L’existence d’un lien du Site vers un autre site ne constitue pas une validation ou approbation de ce site ou de son contenu. Le caractère raisonnable ou actuel, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu de ces informations n’est pas vérifié par l’Institut.

Dans cette perspective, l’Institut rejette expressément toute responsabilité autre que celle expressément stipulée aux termes des présentes. L’Institut s’engage dans le cadre de son obligation de moyens, à déployer les ressources et à utiliser les processus et la technologie appropriés, afin de fournir les Services de façon optimale, selon les modalités prévues aux présentes. L’Institut vise à maintenir la disponibilité des Services 24h/24, 7j/7, mais ne souscrit à aucune obligation de résultat.

L’Institut se réserve ainsi la possibilité d’interrompre et de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Site, notamment afin d’en assurer la maintenance, sans que l’interruption ouvre le droit à une quelconque indemnisation.

L’Institut ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait son accès. Vous reconnaissez que l’Institut n’assume pas et ne peut se voir imputer de responsabilité en regard de votre utilisation ou de celle d’utilisateurs tiers, ou de l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser les Services, ou en regard des contenus publiés sur le site.

Sauf dans le cas où l’Institut aurait été dûment informé de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, l’Institut ne peut pas être tenu responsable de la diffusion de ce contenu.

7 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution des présentes Conditions, ou grief lié au fonctionnement du Site devra être réglé devant les tribunaux ayant compétence dans la province de Québec.

8 – COORDONNÉES

Le Site est exploité par l’Institut de planification financière

Adresse de l’Institut de planification financière :

3, place du Commerce, bureau 501

Île-des-Sœurs, Verdun (Québec) H3E 1H7

Téléphone : 514 767-4040 / 1 800 640-4050

Courriel : info@institutpf.org

Dernière mise à jour : septembre 2023