Conjoint, pas conjoint? Qu'arrive-t-il au décès?

La situation : Michel et Francine sont mariés. Ils sont séparés de fait (sans jugement de la Cour) depuis deux ans mais ne sont pas encore divorcés. Michel vit en union de fait avec Nathalie depuis un an. Il a refait son testament sous forme notariée.

Qui aurait droit à la rente de conjoint survivant du RRQ si Michel décédait sans avoir réglé sa situation matrimoniale?

Le fait que Michel soit toujours marié à une autre personne pourrait entraîner des conséquences fâcheuses pour Nathalie! Michel devrait sérieusement penser au divorce, car le décès d’un des époux d’une union non réglée apporte son lot de mauvaises surprises.

Le cas de Michel pose une question pertinente qui est susceptible de toucher plusieurs personnes vivant une situation similaire. Les définitions de « conjoint » varient d’une loi à l’autre, c’est-à-dire qu’une personne peut se qualifier de conjoint aux fins d’une loi, mais non pour l’autre. Compliqué? Oui, pas mal!

Régime de rentes du Québec (RRQ)

Lorsqu’un cotisant au RRQ décède après y avoir suffisamment cotisé, son conjoint a droit à la rente de conjoint survivant. Il faut comprendre que, pour se qualifier, le conjoint survivant doit répondre à la définition de conjoint du régime, c’est-à dire :

• Votre conjoint était la personne avec qui vous étiez soit marié, soit uni civilement (en union civile), soit uni de fait (conjoint de fait);
• Votre conjoint de fait était la personne avec qui vous viviez maritalement depuis :
  • au moins 3 ans
  • un an si un enfant est né ou est à naître de votre union ou si vous avez adopté un enfant

Michel et Nathalie font vie commune depuis un an seulement et ils n’ont pas d’enfant commun. Nathalie n’aurait donc pas droit à la rente de conjoint survivant du RRQ si le décès de Michel devait survenir aujourd’hui.

Mais même lorsque le couple répondra au critère de 3 ans de vie maritale, en l’absence d’un divorce, le fait que Michel soit toujours marié à Francine empêchera Nathalie d’avoir droit à la rente de conjoint survivant du RRQ. En effet, Michel ne doit pas être marié à une autre personne pour que sa conjointe de fait soit reconnue. C’est Francine qui aurait alors droit à la rente de conjoint survivant. Si Michel veut rectifier la situation, il devra absolument divorcer ou se séparer légalement (obtenir un jugement en séparation de corps) de Francine.

Les lois fiscales

Michel et Nathalie sont reconnus à titre de conjoints de fait aux fins des lois fiscales, puisqu’ils vivent maritalement depuis 12 mois. Conséquemment, ils doivent dorénavant produire leurs déclarations de revenus à ce titre, ce qui veut dire qu’ils pourraient perdre certains avantages fiscaux dont le calcul tient compte du revenu familial.

Lorsqu’un enfant naît de l’union de fait ou est adopté par le couple, la reconnaissance du conjoint de fait est immédiate.

Le testament

Michel et Francine sont toujours mariés et n’ont pas réglé le partage du patrimoine familial ou de leur régime matrimonial. Si l’un d’entre eux décédait alors qu’ils sont toujours dans cette situation, le partage du patrimoine familial et du régime matrimonial devraient être fait avant qu’un autre légataire (comme Nathalie) puisse recevoir un héritage du défunt. Par conséquent, advenant le décès de Michel, Francine pourrait faire valoir une créance à sa succession, ou encore être dans l’obligation de verser une somme à sa succession en règlement des droits matrimoniaux.

Même si le testament ne règle pas tout, le fait que Michel ait refait le sien à la suite de sa séparation est une très bonne chose, puisqu’il s’agit de la seule façon pour un conjoint de fait d’hériter de son conjoint décédé.

En conclusion, Michel devrait régler sa situation le plus rapidement possible par un divorce. Il devrait aussi commencer sa nouvelle union du bon pied et prévoir les conditions d’un éventuel partage des biens, en signant une convention de vie commune. Michel et Nathalie devraient faire un inventaire de leurs biens pendant qu’ils sont encore sous l’effet du romantisme! Tout est plus clair quand les droits et obligations sont bien définis dès le départ.

Vous avez besoin d’un coup de main pour vous y retrouver? Le planificateur financier peut vous aider à y voir clair. Évaluer votre situation financière de façon objective, c’est son métier!