Exigences et réglementation

Obligations des Pl. Fin.

L’Institut est responsable de la formation des planificateurs financiers et des planificatrices financières (Pl. Fin.) au Québec.

Tous les Pl. Fin. doivent accumuler 40 unités de formation continue (UFC) sur une période de deux ans afin de répondre aux exigences de la profession. Cette période de deux ans débute le 1er décembre de chaque année impaire, par exemple le cycle 013 est du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2025.

Exigences de formation continue

Les 40 UFC à accumuler sont divisées en catégories.

Catégorie de formation Nombre d'UFC par cycle
Planification financière personnelle intégrée (PFPI) 15 UFC
Formation dans un ou plusieurs des domaines de la planification financière (PDOM) 15 UFC
Formation en matière de conformité aux normes, d’éthique et de pratique professionnelle (NP) et formation en matière de conformité aux normes, d’éthique et de pratique professionnelle reliée directement à la planification financière (NP-PF) 10 UFC, dont 5 UFC obligatoires en NP-PF*
Total 40 UFC

*Cours obligatoire pour les Pl. Fin.

Tous les deux cycles de formation continue, c’est-à-dire chaque quatre ans, tous les Pl. Fin. doivent suivre une ou des activités de formation en NP-PF développées par l’Institut et totalisant 5 UFC.

La période de quatre ans actuelle débute le 1er décembre 2023 et se termine le 30 novembre 2027 (cycles 013 et 014). Pendant cette période, vous devrez suivre une ou des activités de formation de votre choix offertes par l’Institut et totalisant au minimum 5 UFC en NP-PF.

UFC excédentaires

La gestion des UFC excédentaires se fait de la façon suivante : 

  • Un excédent d’UFC en PFPI s’accumulera dans le PDOM 
  • Un excédent d’UFC en NP-PF s’accumulera dans le NP

Les UFC excédentaires ne sont pas transférables au prochain cycle.

Dispense de l'obligation de formation continue et prorata des UFC

Les planificateurs financiers et les planificatrices financières qui ont reçu ou qui recevront leur certificat de l'Autorité des marchés financiers au cours de la période de formation continue en cours peuvent être dispensés d'une partie de leur obligation de formation continue. Pour connaître le nombre d'UFC nécessaires selon la date d'obtention de votre titre, il faut soumettre une demande de dispense. 

Les Pl. Fin. qui s'absentent ou sont en congé pour une durée d'au moins 4 semaines consécutives, notamment pour cause de maladie ou d'accident, ou pour des raisons familiales ou parentales, peuvent également être dispensés de leur obligation de formation continue. Vous devez alors soumettre une demande de dispense. La période d'un retour progressif ne donne pas droit à une dispense.

Pour connaître le nombre d’UFC que vous devez compléter selon le nombre de mois où vous étiez actif pendant le cycle, consultez le Tableau pour les dispenses d’UFC pour toutes les périodes de référence de 24 mois.

Délais prévus pour compléter la formation exigée pour une demande de dispense sur deux périodes de références

Afin de satisfaire aux exigences de formation continue, les Pl. Fin. dont la demande de dispense se prolonge sur une période de référence ultérieure ont la possibilité de compléter leurs UFC après leur retour au travail. La période d’un retour progressif ne donne pas droit à une dispense et cette période est incluse dans le délai prévu pour compléter la formation.

Ces délais sont indiqués dans le tableau et correspondent au nombre d'UFC à compléter selon la demande de dispense.

Nombre des UFC à compléter selon la demande de dispense Délai après la date de retour au travail
1-20 UFC 30 jours
21-30 UFC 60 jours
31-40 UFC 90 jours

Réglementation

Vous pouvez consulter les règlements du Québec concernant la formation des planificateurs financiers et des planificatrices financières pour en savoir plus.