Assurances vie corporative et fiscalité

Par Gheys Jabbar, B.A.A., Pl. Fin.

Dans un article publié sur lesaffaires.com, le planificateur financier Gheys Jabbar explique comment la désignation de plusieurs bénéficiaires dans une police d’assurance vie corporative peut entraîner des conséquences fiscales inattendues. Bien que le capital-décès soit généralement non imposable, son utilisation avantageuse dépend du compte de dividendes en capital (CDC), un mécanisme essentiel pour distribuer des dividendes libres d’impôt aux actionnaires.

Il rappelle qu’en raison de modifications apportées en 2016 à la Loi de l’impôt sur le revenu, l’Agence du revenu du Canada (ARC) exige maintenant que le coût de base rajusté (CBR) d’une police soit imputé intégralement à chaque bénéficiaire, même lorsqu’ils sont multiples. Cette interprétation crée des pertes économiques importantes, comme la double imputation du CBR, qui réduit le montant pouvant être ajouté au CDC. Pour éviter cet écueil, une solution efficace consiste à utiliser des polices distinctes plutôt qu’une seule. Cette approche, applicable surtout aux nouveaux contrats, permet de maximiser les avantages fiscaux sans augmenter significativement les coûts. Pour les polices en vigueur, une révision de la désignation des bénéficiaires s’impose. Pour lire l’article complet, consultez lesaffaires.com.