Conjoints, droits et argent : les mythes de la Saint-Valentin

Si à l’origine la célébration de la Saint-Valentin romaine impliquait de jeunes hommes nus fouettant des jeunes femmes pour les rendre plus fertiles (fêtes des Lupercales), il en est bien autrement aujourd’hui heureusement! La version moderne de cette fête est maintenant celle des amoureux. Même si certains lui confèrent une mission purement commerciale, elle est pour d’autres l’occasion de souligner l’amour. Mais quels sont les droits et les obligations des conjoints?

Étape plutôt stressante pour les nouveaux tourtereaux, de nombreux couples se sont probablement concrétisés à cette date! Mais qu’en est-il réellement? À quel moment deux personnes sont officiellement considérées en union ? Vous seriez bien surpris de savoir qu’il existe plusieurs définitions d’un conjoint. Effectivement, de nos jours, la notion de couple est à la fois floue et bien définie. Nous vous proposons donc de démystifier certains aspects des unions modernes tout en mettant vos connaissances au défi! Saurez-vous distinguer le vrai du faux?

La loi et les conjoints

• Deux conjoints qui habitent ensemble depuis plus de 10 ans sont reconnus comme mariés et ont les mêmes droits et obligations que les couples officiellement mariés.
  • C’est faux! C’est une croyance populaire qui est fausse. Dans certaines situations bien précises seulement, comme pour les impôts, un couple peut avoir le même statut qu’il soit marié ou non.

• Un conjoint survivant hérite automatiquement de tous les biens de son défunt conjoint.
  • C’est faux! À moins d’une désignation dans un testament, les conjoints de fait ne sont pas des héritiers selon la loi. Cependant, pour les conjoints mariés, certaines dispositions peuvent être présentes dans un contrat de mariage et la loi leur reconnait un certain héritage.
    
• Il est nécessaire de déclarer une nouvelle union (ou une séparation) aux différentes agences et organismes gouvernementaux.
  • C’est vrai! Vous devez aviser l’Agence de revenu du Canada et certains délais doivent être respectés. Il en est de même pour Revenu Québec. Par contre, la procédure est différente; le changement est notifié par le biais de la déclaration de revenus. Si le couple a des enfants, il est important d’aviser Retraite Québec (pour l’allocation famille) de votre nouvelle situation conjugale, car celle-ci influence le calcul des prestations. Il en est de même pour l’allocation canadienne pour enfants.

• Les conjoints de mêmes sexes n’ont pas les mêmes obligations lorsqu’ils sont en union que les couples hétérosexuels.
  • C’est faux! Qu’il s’agisse d’un couple marié, uni civilement ou des conjoints de fait, les droits et obligations sont les mêmes. Les couples de même sexe ont de plus les mêmes avantages sociaux et fiscaux que les couples hétérosexuels.

L’argent et les conjoints

• Il est nécessaire d’avoir un compte conjoint pour gérer les finances dans un couple.
  • C’est faux! Même si certains couples le font, ce n’est pas une pratique nécessaire. La gestion des finances d’un couple est bien particulière à chacun et il est important de bien l’établir.

• Un contribuable peut avoir deux conjoints reconnus par la loi.
  • C’est vrai! On parle alors de bigamie fiscale. Plus précisément, un couple marié, mais séparé sans être divorcé et dont l’un des conjoints refait sa vie avec un autre partenaire en union de fait, se retrouve en situation de bigamie fiscale. Bien que cette situation soit bien précise, elle peut avoir de fâcheuses de conséquences, notamment au décès.

• Le fractionnement de revenus de pension n’est possible que pour les conjoints mariés.
  • C’est faux! Il est également possible pour les conjoints de fait puisque la définition selon les lois fiscales du terme « conjoint » désigne les conjoints mariés, les conjoints unis civilement (au Québec seulement) et les conjoints de fait, sans égard au sexe. Ce principe s’applique également pour les REER de conjoints et les crédits et déductions applicables dans les déclarations de revenus (montant pour époux ou conjoint de fait, frais médicaux admissibles, etc.).

• Un conjoint est également tenu responsable des dettes personnelles de son conjoint.
  • C’est faux! Que vous soyez mariés ou conjoints de fait, chacun est responsable de ses propres dettes. Par contre, sa responsabilité sera engagée si le conjoint se porte garant ou signe le contrat à titre de co-emprunteur. Il en est de même pour les dettes conjointes (par exemple, une carte de crédit conjointe), les deux membres du couple sont solidairement et conjointement responsables.