PFPI41 Planification financière transfrontalière : Enjeux successoraux, de conformité et d'immobilier

Présentation du cours

Animé par :
Salomon Gamache
UFC 5 PFPI
Type de cours Classe virtuelle
Durée 5 h
Prix 520,00 $ plus taxes
Dates disponibles

Dates disponibles

  • 3 juin 2026, 8h30 à 12h00 (français)
  • 19 novembre 2026, 8h30 à 12h00 (anglais)
  • 26 novembre 2026, 8h30 à 12h00 (français)
  • 18 mai 2027, 8h30 à 12h00 (français)
  • 21 octobre 2027, 8h30 à 12h00 (français)


M'inscrire à ce cours

PFPI41 Planification financière transfrontalière : Enjeux successoraux, de conformité et d'immobilier

Description

Vos clients ont passé une partie de leur carrière aux États-Unis. Ils résident maintenant au Québec où ils projettent d’habiter pendant leur retraite, à l’exception de quelques mois l’hiver. Ils se questionnent sur les transactions d’achat de et vente de biens immobiliers aux États-Unis. Ils se posent beaucoup de questions sur les divers impôts sur les dons et successions aux États-Unis et comment cela touche leurs divers actifs ainsi que ceux des grands-parents qui habitent toujours aux États-Unis.

Ce cours est conçu comme une suite au PFPI40. Il s’adresse aux professionnels et professionnelles qui ont déjà acquis une compréhension des régimes de retraite et des aspects fiscaux transfrontaliers et qui souhaitent maintenant approfondir les questions successorales, immobilières et de conformité aux États-Unis.

Cette activité de formation est composée d'un travail préparatoire de 1 h en format asynchrone et d'une classe virtuelle de 4 h.

Reconnaissance de l'activité

  • CSF : 5 en matière générale
  • FP Canada : 5 Professional Development
  • OCRI-MFDA : 5 Professional Development
  • OCRI- OCRCVM : 5 Professional Development

Objectifs

À la fin de cette formation vous serez en mesure de :

  • Décrire les notions de base liées aux aspects légaux et successoraux aux États-Unis.
  • Comprendre les principaux enjeux de planification successorale pour les Québécois et Québécoises détenant des actifs aux États-Unis.
  • Expliquer le fonctionnement de l’impôt sur les dons et de l’impôt successoral américain.
  • Identifier les principales obligations administratives et fiscales concernant les actifs et les entités légales situés aux États-Unis et au Québec.

Compétences clés

En suivant ce cours, vous acquerrez des compétences clés dans 4 domaines d’expertise de la planification financière :

  1. Aspects légaux
  2. Fiscalité
  3. Succession
  4. Retraite

Enfin, ce cours permet de développer la compétence transversale de vision globale, puisqu’il est question d’analyser des situations complexes et d’identifier des optimisations ainsi que des interrelations entre les différents domaines d’expertise, les objectifs et les besoins de la clientèle, offrant ainsi des solutions intégrées et personnalisées.

À qui s'adresse ce cours

Ce cours s’adresse aux professionnels et professionnelles qui désirent approfondir leurs connaissances des enjeux successoraux, fiscaux et immobiliers dans un contexte transfrontalier Canada–États-Unis, et qui souhaitent accompagner leur clientèle dans une démarche rigoureuse, conforme et adaptée à des situations complexes.


Programme du cours

Partie 1 : Introduction et travail préparatoire

  • Présentation du contexte et des objectifs du cours
  • Fonctionnement de la classe virtuelle
  • Rappel du travail préparatoire à réaliser avant la première séance
  • Mise en situation : étude de cas d’un couple et de sa famille vivant entre le Canada et les États-Unis

Partie 2 : Aspects légaux et successoraux aux États-Unis

  • Systèmes juridiques : common law, bijuridisme, community property
  • Processus de probate : définition, étapes, avantages et inconvénients, alternatives (living trust, joint tenancy, enhanced life estate deed)
  • Types de testaments et documents successoraux : testament olographe, testament nuncupatif, testament statutaire, testament mutuel ou réciproque, testament conjoint
  • Procurations et directives médicales anticipées : power of attorney, power of appointment, durable power of attorney for health care, living will, DNR, POLST
  • Comparaison des processus testamentaires entre les États-Unis et le Québec

Partie 3 : Divers impôts successoraux aux États-Unis

  • Catégories d’impôts successoraux : estate tax, gift tax, generation-skipping transfer tax (GST Tax)
  • Définition des biens de situs et règles d’imposition pour citoyens, résidents et non-résidents
  • Calcul de l’impôt successoral, crédits et seuils applicables
  • Obligations de déclaration et formulaires requis (form 706, form 8938, FBAR, T1135, PFIC, CFC)
  • Stratégies pour réduire les frais d’homologation et optimiser la transmission du patrimoine

Partie 4 : Notions de conformité et déclaration

  • Principaux formulaires et obligations de conformité fiscale : FATCA, FBAR, T1135, PFIC, CFC
  • Risques liés à l’omission de déclaration et pénalités applicables
  • Exigences pour les personnes ayant des liens financiers entre le Canada et les États-Unis
  • Études de cas sur la conformité et la déclaration des actifs transfrontaliers

Partie 5 : Immobilier aux États-Unis

  • Impacts fiscaux et légaux de la détention immobilière (achat, location, revente)
  • Traitement fiscal des revenus de location et des gains en capital
  • Obligations de déclaration et formulaires (W-8 ECI, 1040NR, W-7, FIRPTA)
  • Comparaison des modes de détention et analyse de la rentabilité
  • Conséquences successorales et stratégies d’optimisation

Partie 6 : Application pratique et stratégies professionnelles

  • Études de cas illustrant des situations réelles et complexes
  • Stratégies pour accompagner la clientèle dans la gestion de leurs actifs et la planification successorale et immobilière transfrontalière
  • Synthèse des notions abordées et conseils professionnels

En résumé

Cette formation permet d’acquérir une compréhension approfondie des enjeux successoraux, de conformité et d’immobilier dans un contexte transfrontalier Canada–États-Unis. Les participants et participantes développent des compétences pour offrir des conseils adaptés à une clientèle ayant des intérêts financiers des deux côtés de la frontière.

M'inscrire à ce cours

Formateur

Salomon Gamache


Salomon Gamache est planificateur financier et fiscaliste, reconnu pour son expertise en conseil intégré et en formation professionnelle dans le secteur des services financiers, avec plus de 15 ans d’expérience.

Voir le profil LinkedIn


D’autres cours qui pourraient vous intéresser

5 PFPI

PFPI40 Planification financière transfrontalière : Enjeux fiscaux, de conformité et de retraite

Ce cours s’adresse aux Pl. Fin. qui ont une clientèle avec des actifs au sud de la frontière et qui prévoit une retraite au Québec.

5 h
Salomon Gamache
5 PFPI

PFPI46 Situation de handicap : les enjeux financiers, fiscaux et successoraux

Cette activité de formation porte sur les nouveautés fiscales, les prestations sociales et la planification successorale pour mieux conseiller la clientèle aux prises avec un handicap.

5 h
Charles Hunter-Villeneuve