Pipeline fiscal : une option aux 21 ans d’une fiducie

Le pipeline dans d’autres scénarios (pipeline du vivant)

Habituellement, comme nous l’avons vu, la stratégie du pipeline est mise en œuvre lors du décès d’un particulier actionnaire. Toutefois, elle peut également être utilisée dans un contexte moins connu : la disposition réputée des actions détenues par une fiducie à l’occasion de son 21^e anniversaire, conformément au paragraphe 104 (4) de la LIR². Bien qu’il existe d’autres situations où la stratégie du pipeline pourrait être envisagée³, le présent texte se concentre sur ce scénario particulier.

L’objectif du pipeline lors du 21^e anniversaire d’une fiducie se distingue de celui poursuivi lors d’un décès. En effet, diverses autres stratégies sont fréquemment employées pour éviter la double imposition découlant de la disposition réputée des biens de la fiducie à cette échéance⁴. Ainsi, dans ce contexte, le recours au pipeline vise principalement à permettre l’extraction des fonds de la société à un taux d’imposition correspondant à celui du gain en capital, plutôt qu’au taux plus élevé applicable aux dividendes.

Cependant, cette stratégie implique un paiement immédiat de l’impôt au 21^e anniversaire de la fiducie, contrairement au transfert des actions aux bénéficiaires, qui permet de reporter l’imposition jusqu’au moment où des sommes seront retirées sous forme de dividendes. Cette stratégie n’est donc pas toujours la meilleure option; sa pertinence dépend des objectifs et de la situation propre à chaque cliente et client.

Voici quelques points à considérer lorsqu’on envisage un pipeline au 21^e anniversaire :

• le pipeline n’a pas forcément à s’appliquer à l’ensemble des actions détenues; il peut l’être sur une partie seulement;
• le pipeline doit être réalisé précisément au 21^e anniversaire, et ne peut donc être mis en place en amont;
• les délais sont primordiaux, car une telle opération s’échelonne généralement sur plusieurs années;
• pour réduire les risques fiscaux, il est recommandé de solliciter une décision anticipée auprès des autorités fiscales; et
• comme les coûts associés à un pipeline sont élevés, cette stratégie est indiquée lorsque des montants importants sont en jeu.

Mise en garde

Rappelons que le pipeline est une stratégie fiscale complexe qui relève des conseillères ou des conseillers fiscaux des clientes et clients. Le rôle de la planificatrice financière ou du planificateur financier (Pl. Fin.) n’est pas de mettre en place cette stratégie ni d’émettre des recommandations à son sujet, mais bien d’en comprendre les impacts.

Par ailleurs, avant d’envisager une stratégie comme le pipeline, il est essentiel d’évaluer la tolérance au risque fiscal de la cliente ou du client. Contrairement à des mécanismes codifiés dans la loi, le pipeline repose sur des positions administratives et des pratiques généralement acceptées par les autorités fiscales. Cela crée une zone grise qui peut inquiéter certaines clientes ou certains clients.

Une cliente ou un client à faible tolérance au risque privilégiera des solutions simples et sécuritaires, même si elles entraînent un coût fiscal plus élevé. À l’inverse, une cliente ou un client plus audacieux, conscient des enjeux, pourra accepter une stratégie comme celle-ci.

Vous trouverez, en lecture complémentaire, les risques fiscaux liés à la stratégie du pipeline.

Conclusion

La stratégie du pipeline, bien qu’associée traditionnellement au décès d’une ou d’un actionnaire, peut aussi s’avérer pertinente au 21^e anniversaire d’une fiducie. Elle offre une possibilité d’optimisation fiscale, mais son application dépend de nombreux facteurs. Avant de prendre une décision, une analyse approfondie et la collaboration avec des professionnelles ou des professionnels de la fiscalité sont essentielles pour s’assurer que cette approche améliore réellement la situation financière d’une cliente ou d’un client.